J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09686

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 24 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI9900297D



Par décret en date du 24 juin 1999, M. le sénateur Henri Revol est reconduit dans son mandat de membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de membre du Sénat, pour la durée de son mandat parlementaire.